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Conditions d’utilisation de la plateforme i+ Interactif

 Politiques d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME i+ INTERACTIF, PROPRIÉTÉ DE TC MÉDIAS LIVRES INC. ("TC MEDIA")

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LA PLATEFORME i+ INTERACTIF (LA "PLATEFORME") TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ET DES PRIVILÈGES que VOUS EN RETIREZ.

1.               ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1.1.      Si vous choisissez d'utiliser la Plateforme de TC Media, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et TC Media.

1.2.      Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

 1.3.      Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte.

2.         LIEU D'EXPLOITATION

2.1.      TC Media exploite ses opérations à partir de ses bureaux situés au Canada et ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de sa Plateforme peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ainsi, ceux qui choisissent d'utiliser la Plateforme de TC Media le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2.      En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et la Plateforme sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

3.         CHANGEMENTS À LA PLATEFORME

3.1.      À tout moment, TC Media peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de la Plateforme, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. TC Media peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de la Plateforme sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

4. USAGE PERSONNEL

4.1.      Tous les éléments de la Plateforme vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments de la Plateforme à des fins commerciales ou publicitaires.   

5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

5.1.      Lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous ne pouvez (i) choisir ou utiliser un mot de passe d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne; (ii) utiliser un mot de passe dans lequel une autre personne a des droits, sans l'autorisation d'une telle personne; ou (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que TC Media à sa seule discrétion, juge offensant.

5.2.      Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous vous engagez à préserver ces informations confidentielles et vous engagez à ne pas divulguer à quiconque ces informations. Il est strictement interdit d'échanger, de partager ou de communiquer avec un tiers vos informations permettant votre inscription à la Plateforme. Ainsi, vous vous engagez à aviser TC Media le plus rapidement possible par courriel (soutientechnique@cheneliere.ca) de toute utilisation actuelle ou présumée de votre compte par un tiers, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité à votre compte.

5.3.      Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement à la Plateforme et TC Media ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

6. FRAIS ET PAIEMENTS

 6.1.      TC Media se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accès futur à sa Plateforme, ou toute section de celle-ci. Si TC Media vient à exiger des nouveaux frais pour l'accès à toute section  de sa Plateforme, soyez assuré que TC Media vous en avisera à l'avance et vous donnera l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.

7.         ÉCHANGES ET DISCUSSIONS

 7.1.      Toutes communications effectuées sur la Plateforme de contenu de TC Media à  l’aide de l’outil "Partage" du matériel numérique et interactif peuvent être rendues publiques. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après :

7.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal.

7.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).

7.1.3. Discutez mais n'attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d'accord. TC Media encourage des discussions vives ainsi que des débats dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d'utilisation.

7.1.4. Nul ne doit utiliser les outils de la Plateforme pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance de la Plateforme.

7.2. Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu'utilisateur à TC Media.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur de TC Media (par exemple, lettre à l'éditeur, commentaires, etc.). Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel à TC Media, vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre œuvre.

7.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu et du matériel que vous téléchargez, partagez, communiquez à TC Media à l'aide de l'outil de "Partage" de la Plateforme, ainsi que des conséquences de ces communications.

7.5. TC Media se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur de la Plateforme. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.

7.6. TC Media ne fait aucune déclaration/représentation concernant le contrôle du matériel disponible sur sa Plateforme. TC Media n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.

8. LIENS

8.1. La Plateforme de TC Media peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter la Plateforme appartenant à TC Media. Sachez que TC Media n'exerce aucun contrôle sur les sites internet de tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et TC Media ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur la Plateforme de TC Media ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de TC Media et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. TC Media ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur la Plateforme sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par TC Media ou des tiers. Rien sur la Plateforme ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation desdites marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

9.2. Tous les éléments de la Plateforme (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent ou sont autorisés à TC Media ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément de la Plateforme de TC Media ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle TC Media ou d'un tiers.

 9.3.      Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur la Plateforme (incluant tout logiciel), en tout ou en partie. Ainsi, toute utilisation, ou tentative d'utilisation, de noms, d'identités, d'adresses, courriels, multiples, et ou systèmes ou programmes automatisés, de commandes macro, des scripts, de robot ou autres systèmes ou programmes pour s’inscrire ou participer de quelque autre façon que ce soit, ou pour perturber l'usage de la Plateforme, est interdite et entraînera automatiquement le retrait du compte d'accès à la Plateforme et ce, sans préavis.

 9.4       Vous pouvez télécharger, reproduire ou modifier uniquement pour les fins d'éducation et dans vos classes d'enseignement, le contenu de certaines parties de la Plateforme étant entendu que ces utilisations pour fins d'enseignement seront autorisées uniquement auprès de groupes d'élèves ayant achetés la ressource en lien avec le matériel d'enseignement.

10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

10.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne TC Media, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, liées, ses représentants et fournisseurs de contenu, de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par TC Media se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation.TC Media se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1. La Plateforme et tous ses éléments vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par TC Media, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, TC Media ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur la Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation de la Plateforme se fait à vos propres risques.

11.2. TC Media ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur la Plateforme par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

11.3. TC Media décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur la Plateforme. TC Media ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur la Plateforme, leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation de la Plateforme notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments, notamment pour toute une défaillance technique des réseaux, des serveurs ou fournisseurs ou tout autre problème résultant directement ou indirectement d’un virus, d’un ver informatique, d’un bogue incluant, mais sans se limiter à, un engorgement sur le réseau internet ou dans un site internet ou une combinaison des deux

12. RÉSILIATION

12.1. Vous pouvez résilier votre compte en faisant parvenir une demande par courriel à l'adresse suivante: clientele@cheneliere.ca.

12.2. TC  Media peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de sa Plateforme pour toute raison, incluant, sans limitation, le non-respect de ces conditions d'utilisation.

13. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

13.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans la Plateforme de TC Media, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse suivante :

TC Média Livres inc.
Service à la clientèle
Plateforme i+ Interactif
5800, rue Saint-Denis,
Bureau 900
Montréal (Québec)
H2S 3L5

Tél.: 514 273-1066
Courriel : clientele@cheneliere.ca